Arrêté municipal

Le Maire de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation (article L.511-4-1),
Considérant que l’état du monument funéraire, concession perpétuelle N° C 58, Famille DE PUYSEGUR, constitue un danger imminent pour la sécurité des visiteurs et pour la préservation des monuments mitoyens : risque de chutes de pierres de l’édifice,
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique et de la libre circulation dans le cimetière, d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser, de façon effective et durable, le péril, 

ARRÊTE
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Article 1er - L’accès à la concession N° C 58, Famille DE PUYSEGUR, est interdit,

Article 2 - Les travaux seront entrepris par la Commune. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice en cours affecté à cet effet, la mise en demeure des titulaires n’ayant pas était remise aux titulaires, aucune adresse n’étant connue de nos services,

Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des intéressés par voie d’affichage sur les lieux et en Mairie,

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’ORLEANS dans les deux mois suivant la date de son affichage.

SAINT BENOIT LA FORET,
le 26 Mai 2015

Le Maire,

Didier GUILBAULT
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Affiché le 26 Mai 2015

 

 

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