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ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Route départementale 134 Commune de Saint-Benoit-la-Forêt Entre les PR 1 +300 et 3+042

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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n02004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel,
VU la séance du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 23 février 2016 au cours de laquelle M. Jean Gérard PAUMIER a été élu Président du Conseil départemental,
VU le règlement de voirie du département d'Indre-et-Loire, approuvé le 20 juin 2014,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental du 27 juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Marie-Jeanne FERAUD, Adjointe au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest,
VU la demande du 27 juin 2019 par laquelle l'entreprise CALLU - 1, rue Buissonnière - 41270 LE POISLAY, sollicite l'autorisation de créer un réseau de fibre optique, dans l'emprise de la RD 134, entre les PR 1 +620 et 3+042, route du Teillay, côté Qlauche, hors agglomération de la commune de Saint-Benoit-la-Forêt,
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation par alternat,
CONSIDÉRANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE


ARTICLE 1 er - Entre le 08 juillet et le 09 août 2019, sur 2 jours ouvrables, la circulation routière sera réglementée par alternat avec feux de chantier (schéma CF 24) ou par alternat manuel avec piquets K10 (schéma CF23), sur un tronçon de 500 mètres maximum, sur la RD 134, entre les PR 1 +300 et 3+042, hors agglomération de la commune de Saint-Benoit-la-Forêt.
ARTICLE 2 - Sur la section de route définie à l'article 1er ci-dessus, la vitesse maximale autorisée sera de 50 km/ho Le stationnement, l'arrêt des véhicules (sauf véhicules nécessaires au chantier) ainsi que le dépassement de tout véhicule seront interdits des deux côtés de la chaussée pendant la période d'exécution des travaux.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur.
La mise en place ainsi que le maintien en état et la surveillance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise CALLU sous le contrôle du ST A du Sud-Ouest.
ARTICLE 4 - Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - M. le Directeur général des services, M. le Commandant du groupement de gendarmerie d'lndre-et-Loire et la brigade de Chinon, M. le Directeur de l'entreprise CALLU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
Commune de Saint-Benoit-la-Forêt.
Fait à l'Ile-Bouchard, le 03 JUIL 2019
Le Présidentdu Conseil départemental d'lndre-et-Loire,
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Service Territorial d'aménagement du Sud-Ouest,

Marie-Jeanne FERAUD

Arrêté municipal

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