Arrêté municipal

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

Une enquête publique est ouverte le lundi 28 Octobre à 9h00 et close le jeudi 28 novembre 2019 à 12h00, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre (SAVI) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale unique pour les travaux de restauration des rivières du bassin de l'Indre aval et ses affluents.

Les informations relatives à l'enquête publique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d' Indre-et-Loire: www.indre-et-Ioire.gouv.fr.

Le dossier est déposé dans les mairies de Avoine, Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Huismes, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Benoit-la-Forêt, Vallères, Villaines-les-Rochers. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.
Ces observations et propositions peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé à la mairie de Pont-de-Ruan siège de l'enquête ou à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet «enquête DIG restauration bassin de l'indre aval».

M. Jean-Pierre MESLET, Officier retraité, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pour une permanence à :
Huismes: le samedi 16 novembre 2019 de 9hOO à 12h00
Azay-le-Rideau: le lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Pont-de-Ruan (siège de l'enquête) : le jeudi 28 novembre 2019 de 9hOO à 12h00
La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Madame Marie-Christine POIRIER au 02.47.26.96.83.

A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectora.l d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation des travaux de restauration des rivières du bassin de l'Indre aval et ses affluents.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, et dans les mairies de Avoine, Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Huismes, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, SaintBenoit-la-Forêt, Vallères, Villaines-les-Rochers et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

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L’agence postale communale sera fermée le mardi 19 novembre 2019.

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