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ARRÊTÉ AUTORISATION DE TRAVAUX PERMANENTE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

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Le Maire de la Commune de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212.1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu la loi n082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre l, huitième partie du 06 novembre 1992 ;
Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par les entreprises: CG TI by camusat, PEARL, sur le domaine public communal pour l'étude et réalisation du réseau de télécommunication Fibre Optique;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers.

ARRETE

Article 1er : Le présent arrêté Permanent est applicable aux prestations tirage fibre optique sur appuis, façades et réseaux souterrains et raccordement des équipements sur l'ensemble des voies de la commune du 15/0112020 au 15/07/2020.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l'arrêté du 06 novembre 1992 (livre l, huitième partie). Cette signalisation sera mise en place par les soins des entreprises CGTI, Pearl, sous le contrôle du service technique Municipal.
En fonction des besoins du chantier:
- La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets mobiles K10, soit par la pose de panneaux spécifique imposant un régime de priorité, soit par l'utilisation de feux de chantier.
MAIRIE DE SAINT-BENOlT-LA-FORËT - INDRE-ET-LOIRE - 37500 - TÉLÉPHONE 0247 58 00 11 - TÉLÉCOPIE 02 47 58 07 82
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.saintbenoitlaforet.fr
- Le stationnement pourra être interdit ponctuellement.
- La circulation pourra être interdite ponctuellement.
- La vitesse pourra être limitée à 30km/H sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Restriction: le présent Arrêté permanent est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation. Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24 heures.
Article 4 :
CI Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CHINON,
CI La Police Municipale de CHINON
CI Le Directeur de l'entreprise CGTI by Camusat, 20 rue Marie de Lorraine, 37700 La Ville aux Dames,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Affiché le 14 Janvier 2020
SAINT BENOIT LA FORET

Le Maire,
Didier GUILBAULT
le 16 Janvier 2020

Voir l'arrêté

 

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