icon alertFERMETURE EXCEPTIONNELLE
AIRES DE JEUX - AIRES DE PIQUE NIQUE - STADE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE

 

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Le Maire de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Considérant, le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19,
Considérant, que les respects des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures efficaces pour limiter la propagation du virus et afin de favoriser cette mesure il convient de procéder à une fermeture exceptionnelle des aires de jeux, des aires de pique-nique et du stade de la commune,

ARRÊTE
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Article 1 - En raison du caractère pathogène et contagieux du virus covid-19, les aires de jeux et de pique-nique mentionnés ci-dessous seront fermés au public à compter du 19 mars 2020 et pour une durée indéterminée:
• Stade,
• Aire de jeux et de pique-nique de la plaine de la Pomardière,
• Aire de ieux et de pique-nique de la plaine des Perrés.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de SAINT BENOIT LA FORET ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 3 - Monsieur le Maire de la Commune de SAINT BENOIT LA FORET, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHINON, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de CIllNON sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire du présent acte.
Affiché le 19 mars 2020
SAINT BENOIT LA FORET,
le 19 mars 2020
P/Le Maire,
Jean-Charles CARRE
Maire-Adjoint

Voir l'arrêté

 

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