tab PLU 3Information importante concernant l’arrêt du projet PLU.

Lors des dernières élections municipales en mars 2014, notre équipe avait décidé d’organiser une réflexion sur l’avenir de la commune.
Nous souhaitions prendre le temps de la concertation afin d’envisager sereinement l’évolution de la démographie tout en préservant notre environnement et notre cadre de vie. Nous avons alors engagé un travail de réflexion avec L’ADAC, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales et le CPIE , le Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement.

Dès la promulgation de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR les services de l’Etat, Direction Départementale des Territoires en tête, nous ont demandé avec insistance, de nous mettre en conformité avec la loi en mettant en œuvre un Plan Local de l’Urbanisme.
Il s’agissait de mettre en compatibilité le développement de la commune avec les recommandations du Grenelle de l’Environnement, de la Loi SRU et de la Loi ALUR.

Sans cette évolution, notre Plan d’Occupation des Sol devenait caduque au 31 décembre 2015.
Une délibération du conseil prescrivant l’élaboration d’un PLU prorogerait celui-ci jusqu’au 27 mars 2017.
Le conseil municipal a donc décidé cette procédure lors de sa séance du 06 novembre 2014. Nous avons sélectionné le cabinet Urbago et débuté le travail de diagnostic; La restitution de celui-ci a été présentée en réunion publique le 10 septembre 2015.

En novembre 2015, les services de l’Etat nous ont alerté, ainsi que la communauté de commune sur la non conformité des statuts de notre communauté Chinon Vienne et Loire.
En effet, un PLUi existant antérieurement dans une des trois communautés au moment de la fusion, la CCCVL devait de fait, intégrer le PLU au titre de la compétence "Aménagement de l’espace".
La préfecture a ensuite confirmé la nécessité d’un arrêt immédiat de la procédure d’élaboration du PLU pour St Benoit ainsi que la mise en conformité des statuts de la CCCVL.

Notre communauté va délibérer avant le 31 décembre 2015 pour mettre ses statuts en conformité et lancer une procédure d’élaboration d’un PLUi; De ce fait, le POS existant de St Benoit verra sa validité prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Le travail d’étude mené avec le cabinet Urbago sera réutilisé dans le respect des recommandations du Grenelle de l’Environnement, de la Loi SRU et de la Loi ALUR dans une réflexion plus globale au sein du PLUi de la Communauté de Communes.

Plus de détails sur le projet PLU

Infos agence postale

picto_laposte

L’Agence Postale Communale sera fermée samedi 24 juin 2017.

Merci de prendre vos dispositions.

Nous contacter

Info mairie St BenoitVous souhaitez poser une question ou nous faire part d'un commentaire, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien ci-dessous.

Contact

Nous contacter

Info mairie St BenoitVous souhaitez poser une question ou nous faire part d'un commentaire, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien ci-dessous.

Contact

Droit d'accès

Toute personne citée ou photographiée sur ce site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (Loi n° 78-17 du 06/01/78...)

Plus de détails

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre ordinateur télécharge à chaque fois que vous visitez un site Web.
Lorsque vous retournez sur des sites Web, ou que vous vous rendez sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent ces cookies et donc votre ordinateur ou votre périphérique mobile.