Convention de mutualisation du service de la Police Municipale
 Convention Instruction des actes d’Urbanisme, répartition des coûts
 PLUi : Prise de compétence par la CCCVL
 PLU : Résiliation du marché public
 Demande de subvention : Fonds Départemental de Solidarité Rurale
 Demande de subvention : Amendes de Police
 Bail - Local Maison des Associations
 Convention d’occupation privative du domaine public : Mise en place d’un distributeur de pains
 Modification du tableau des effectifs : Suppression de postes
 Redevance Inhumation et Exhumation en terrain commun
 ONF - Prévision des coupes Exercice 2016
 Questions diverses

 Compte de Gestion 2015
 Compte Administratif 2015
 Affectation des résultats 2015
 Taux d’imposition des Taxes directes locales 2016
 Budget Primitif 2016
 Questions diverses

 Arrêté SDCI : Projet d’extension du périmètre de la CCCVL aux communes de ANCHÉ et CRAVANT LES COTEAUX, 
 Délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes,
 Subventions 2016 : Associations communales et extérieures, 
 Avenant - Tarifs des services municipaux, 
 Participation frais de fonctionnement de scolarisation des enfants résidant sur une commune hors RPI,
 Convention VEOLIA – Visite annuelle des prises d’incendie,
 Redevance d’occupation provisoire du domaine public,
 Annulation émission titre,
 Modification du régime indemnitaire,
 Questions diverses

 Subventions : Associations communales -  Transport scolaire 2015/2016
 Bail - Local Maison des Associations
 CCCVL : Convention fourrière communautaire 
 CCCVL : Attribution de compensation de l’exercice 2015
 CCCVL : Recomposition du Conseil Communautaire au 1er Janvier 2017
 ONF – Prévision de coupes – Exercice 2017
 Questions diverses

 Subvention : Amicale des Chasseurs
 CCCVL : Modification des statuts
 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
 Décision modificative N° 2016-01
 Indemnité au Comptable du Trésor Public
 Questions diverses