2019 - 08 - Arrêté de fermeture des locaux et vestiaires du stade de football

ARRÊTÉ FERMETURE DES LOCAUX ET VESTIAIRES DU FOOTBALL

Le Maire de la Commune de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 123-27 et R 123-52 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'article 68 du Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'avis en date du 26 Juillet 2019 de M. PILLETIE Clément, architecte de la
CAUE37, constatant dans les locaux et vestiaires du football la situation suivante : Espaces de douche dégradées et les désordres suivants : dispositifs électriques non conformes,
Considérant que l'état des locaux actuels compromet la sécurité du public,

ARRÊTE
Article 1er - Les locaux et vestiaires du football seront fermés à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre,
- Interdiction d'accès aux zones vestiaires et douches en raison des risques liés à l'état sanitaire du bâtiment.
- Accès restreint au local du club house pour les membres du bureau du club.

Article 2 - Cette fermeture sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée à l'entrée des locaux et des vestiaires,

Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'Entente Sportive de SAINT BENOIT LA FORET,

Une ampliation sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de CHINON,
M. le Président du DISTRICT d'Indre-et-Loire de Football,

Affiché le 22 Août 2019
SAINT BENOIT LA FORET,
le 22 Août 2019
Le Maire,
Didier GUILBAULT

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

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