La démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) se poursuit

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme sur le territoire, a été débattu en conseil communautaire le 27 mars 2019.

L'étape suivante est la traduction de ce PADD en Orientations d’Aménagement et de Programmation et en Règlement (plans de zonage et règlement écrit commun à l’ensemble de la communauté de communes). Celle-ci a fait l’objet à la fois d’un travail de collaboration étroite avec les communes membres, d’échanges avec les Personnes Publiques Associées et Consultées (Etat, Conseil régional et départemental, Chambres consulaires, INAO, PNR, Conseil de Développement …) et d’une large concertation avec la population menée ce printemps. En effet, les documents ont été mis en ligne sur le site de la CCCVL et mis à disposition dans les 19 mairies et au siège de la CCCVL, 19 réunions publiques ont été organisées (une dans chaque commune) réunissant au total environ 340 personnes. Enfin, 2 journées de permanences ont été tenues au siège de la CCCVL au cours desquelles une soixantaine d’échanges directs ont pu avoir lieu avec des personnes ayant des observations à formuler ou des projets à présenter.

Le bilan de cette concertation a été approuvé par le conseil communautaire le 27 mai 2019. Il est prévu que les élus communautaires valident l’arrêt du projet de PLUi-H dans sa séance du 27 juin 2019 date à partir de laquelle, il sera envoyé pour consultation auprès des Personnes Publiques Associées et Consultées qui auront 3 mois pour faire leurs remarques. Le document fera également l’objet d’avis de diverses commissions conformément à la règlementation (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers …).

Le projet de PLU arrêté sera consultable au siège de la CC CVL suite à la délibération prise le 27 juin 2019.

Il sera ensuite mis à enquête publique autour de la mi-octobre 2019 pour une durée d’un mois. Dans ce cadre, les habitants et autres usagers du territoire, dont les demandes n'auraient pas été satisfaites ou qui auraient d’autres observations à formuler, pourront venir rencontrer le commissaire enquêteur et écrire leurs remarques dans un registre à disposition au siège de la CC CVL. Les dates précises de l’enquête publique seront communiquées au minimum 15 jours avant son démarrage dans les annonces légales de 2 journaux locaux diffusés dans le département, ainsi que par voie d’affichage et sur le site internet de la CCCVL.

A suivre donc !

Le PLUI-H sur le site CC CVL

Le PLUI-H sur le site Urban-ism

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